Conditions générales de vente

Informations générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.senteurdivine.fr.

Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.senteurdivine.fr, exploité par :

Senteur Divine – Entrepreneur individuel
Titulaire : Laetitia GUILLET
SIREN : 902 936 624
SIRET : 902 936 624 00029
Code APE : 32.99Z – Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse : 2 route de Barbannes, 33340 Saint-Germain-d’Esteuil, France
Email : senteur.divine33@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd., dont le siège est situé 40 Hananel Street, Tel Aviv.

L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant la validation de la commande.
La validation de commande vaut acceptation sans réserve.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Senteur Divine et toute personne effectuant un achat sur le site www.senteurdivine.fr.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées en ligne auprès de clients consommateurs ou non professionnels, au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV concernent l’ensemble des créations artisanales proposées sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Elles couvrent notamment les produits parfumés fabriqués à la main par Senteur Divine : bougies, fondants parfumés, diffuseurs, brumes textiles et accessoires parfumés.

Les ventes réalisées sur le site www.senteurdivine.fr sont strictement destinées à un usage personnel.
Senteur Divine ne propose pas de conditions spécifiques aux professionnels, ni de tarifs dédiés, sauf accord exceptionnel écrit.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui demeurent accessibles à tout moment sur www.senteurdivine.fr.

Informations précontractuelles

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations suivantes :

caractéristiques essentielles des produits,
prix du produit et frais annexes,
identité, coordonnées et statut juridique du vendeur,
garanties légales,
modalités de livraison, paiement et exécution du contrat, résiliation,
existence du droit de rétractation et ses limites.

Produits – Fabrication artisanale – Sécurité

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Étant réalisés manuellement, chaque création peut présenter des variations naturelles de :

couleur,
texture,
placement des décorations.

Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à remboursement sur ce fondement. Les photographies sont non contractuelles.

Sécurité d’usage – CLP et étiquette AFNOR. Chaque produit parfumé comporte une étiquette réglementaire (CLP – Règlement CE n°1272/2008 et AFNOR) indiquant :

les allergènes parfumés,
les conseils d’utilisation et dangers éventuels.

L’acheteur s’engage à en prendre connaissance avant utilisation.

Avertissements obligatoires

Les produits Senteur Divine :

ne sont pas comestibles,
doivent être tenus hors de portée des enfants et animaux,
ne doivent jamais être laissés sans surveillance,
doivent être utilisés sur une surface stable, loin de sources de chaleur ou de courant d’air.

En cas d’ingestion ou contact avec les muqueuses : contacter immédiatement un professionnel de santé.

Prix

Les prix des Produits vendus sur le site www.senteurdivine.fr sont indiqués en euros (EUR). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix sont donc indiqués hors TVA, mais toutes taxes comprises pour le client final, hors frais de livraison.

Les frais d’expédition, de transport et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Leur montant dépend du mode de livraison choisi par le Client. Senteur Divine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total dû, comprenant :

le prix des produits,
les éventuels frais de livraison,
et toute option choisie par le Client.

Une facture est envoyée par email au Client lors de l’expédition de la commande. Elle reste accessible via son espace client. Les Produits demeurent la propriété intégrale de Senteur Divine jusqu’à leur paiement complet par le Client. Senteur Divine ne procède pas à l’exportation et ne livre pas hors France. Aucun frais de douane n’est applicable.

Commande

Processus de commande

(i) Le Client qui souhaite passer commande sur le site www.senteurdivine.fr doit suivre les étapes affichées en ligne. Le processus comprend notamment :

Sélection des produits

Le Client choisit le ou les produits parmi ceux proposés à la vente sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles.

Ajout au panier

Le Client ajoute les articles sélectionnés à son panier et peut vérifier, modifier ou supprimer les produits choisis.

Saisie des informations personnelles

Le Client remplit un formulaire permettant son identification et la bonne exécution de sa commande.
Les informations suivantes doivent être fournies :
- nom et prénom, adresse électronique valide, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone (recommandé pour la livraison)
Récapitulatif et vérification
- les produits choisis,
- les quantités,
- le prix total des produits,
- les frais de livraison éventuels,
- le total à payer (« Prix Tout Compris »). (Les prix sont indiqués en euros – TVA non applicable (article 293 B du CGI).)
- Le Client visualise un récapitulatif détaillé de sa commande avant validation, comprenant :
Validation de la commande

Pour valider la commande, le Client :
- confirme avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet,
- choisit et valide son mode de paiement,
- procède au règlement via l’interface sécurisée Stripe.

Acceptation définitive de la commande

(ii) La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé. Le Client reçoit alors, dans les plus brefs délais, un email de confirmation récapitulant :

la référence de la commande,
le détail des produits achetés,
le montant payé,
l’adresse de livraison indiquée,
le mode de livraison choisi.

Cet email vaut accusé de réception et preuve de la formation du contrat à distance. Senteur Divine recommande au Client de conserver cet email, ainsi que toute preuve de commande ou de paiement.

Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies par le Client et la confirmation enregistrée sur le Site vaudront preuve :

de la transaction,
de l’identité de l’acheteur,
du contenu de la commande.

Il appartient au Client de renseigner une adresse e-mail valide afin de recevoir la confirmation et le suivi de sa commande.
Senteur Divine ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie rendant impossible la confirmation ou la livraison.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Senteur Divine, conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.

Modalités de paiement

Le prix des Produits commandés est payable comptant en totalité au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés sur le site www.senteurdivine.fr sont les suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe.

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par Senteur Divine.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Senteur Divine à débiter celle-ci du montant total de la commande (produits + frais de livraison éventuels).

En cas d’échec ou de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et ne pourra pas être envoyée.

Senteur Divine rappelle que :

les données bancaires du Client ne sont jamais détenues ni stockées sur le site,
le paiement transite exclusivement par les solutions sécurisées utilisées (Stripe).

La validation de la commande au moyen du paiement sécurisé vaut mandat de payer le montant figurant sur le récapitulatif de la commande.

Paiement des abonnements – Box Mensuelle

Senteur Divine propose des Box Mensuelles avec paiements récurrents.
En s’abonnant, le Client accepte pleinement les modalités ci-dessous.

Types d’abonnements

Senteur Divine propose trois formules :

(1) Achat unique – sans engagement : Paiement immédiat, aucun prélèvement ultérieur.

(2) Abonnement 3 mois – engagement ferme

Durée minimale incompressible : 3 mois
Paiement mensuel automatique, à la même date que l’achat initial
Résiliation impossible avant la fin de l’engagement
Fin automatique au terme des 3 mois (pas de reconduction tacite)

(3) Abonnement annuel – sans engagement après 2 mois minimum

Reconduction mensuelle automatique
Engagement minimal : 2 mois
Passé ces 2 mois, résiliation possible à tout moment
L’abonnement est reconduit automatiquement après 12 mois

2. Autorisation de paiement récurrent

En souscrivant un abonnement, le Client autorise expressément Senteur Divine à :
✔ enregistrer sa carte bancaire via Stripe,
✔ procéder au prélèvement automatique mensuel,
✔ utiliser la même carte pour chaque renouvellement de période.

Cette autorisation est valable tant que l’abonnement est actif. Si le Client change de carte, il doit mettre à jour son moyen de paiement dans son espace client.

3. Date de prélèvement

Le prélèvement automatique s’effectue chaque mois à la date anniversaire de l’achat initial. Exemples :

achat le 12 → prélèvements les 12
achat le 25 → prélèvements les 25
achat le 31 → prélèvement ajusté au dernier jour du mois

4. Échec de paiement – Délai de grâce

En cas de rejet ou d’impossibilité de prélèvement :

Stripe réalise automatiquement une nouvelle tentative
Un email est envoyé au Client pour l’informer de l’échec
Un délai de grâce de 14 jours débute, durant lequel :
- l’abonnement reste actif,
- plusieurs tentatives automatiques de prélèvement sont effectuées
- la Box du mois n’est pas annulée

Si le paiement n’est pas régularisé au terme des 14 jours :

la Box du mois concerné peut être annulée
l’abonnement peut être suspendu ou résilié par Senteur Divine

5. Résiliation de l’abonnement

Le Client peut résilier son abonnement :

depuis son espace client,
ou par email à senteur.divine33@gmail.com

Conditions :

Abonnement 3 mois : résiliation impossible avant la fin des 3 mois
Abonnement annuel : résiliation possible après 2 mois minimum

Toute Box déjà payée demeure due, et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

La résiliation empêche simplement les prélèvements futurs.

6. Facturation

Pour chaque période réglée :

une facture est automatiquement générée,
envoyée par email,
accessible dans l’espace client.

Modalités de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) via :

Mondial Relay
Relais Colis
Colissimo
Retrait à l’atelier (sur RDV – Saint-Germain-d’Esteuil)

1. Délais de préparation

Créations artisanales : 10 à 30 jours ouvrés après commande.
Commandes événements (+30 pièces) : prendre contact 2 à 3 mois avant la date souhaitée de réception selon quantités.
Senteur Divine peut refuser la commande si le délai demandé est trop court.
Box Mensuelle : les envois débutent à partir du 10 de chaque mois, expédition en 5–10 jours après paiement.

2. Délais de livraison (après expédition)

Mondial Relay / Relais Colis : 3 à 10 jours ouvrés
Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés
Retrait atelier : retrait sur RDV (prise de contact par le Client par retour de email)

Les Produits d’une même commande sont expédiés ensemble (hors cas exceptionnel).

3. Retard

En cas de dépassement du délai maximal, le Client doit contacter Senteur Divine. Après un délai supplémentaire raisonnable non respecté, le Client peut annuler la commande et être remboursé sous 14 jours.

4. Colis non retiré / adresse incorrecte

Tout colis non récupéré sous 6 jours en point relais, ou retourné pour adresse erronée, est :

réexpédié aux frais du Client, ou
remboursé hors frais de livraison.
Les frais de port aller ne sont jamais remboursés.

5. État du colis et transfert des risques

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.

Colis endommagé ou ouvert

Si le colis est abîmé ou ouvert, le Client doit vérifier le contenu avant d’accepter.
En cas de refus : retour au transporteur puis traitement par Senteur Divine.
Si le Client accepte : il doit contacter Senteur Divine sous 72 h + fournir photos.

Statut “Livré”

Dès que le transporteur indique “Livré” (boîte aux lettres, main propre, avis de passage), la responsabilité de Senteur Divine cesse.
En cas de colis déclaré livré mais non reçu, le Client doit contacter le transporteur.

Perte du colis

En cas de perte avérée confirmée par le transporteur : → remboursement ou renvoi, au choix du Client.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

La demande doit être formulée par email, de manière claire à : senteur.divine33@gmail.com . Les frais de retour restent à la charge du Client.

1. Exceptions – Produits exclus du droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne peut être accepté pour :

les articles personnalisés (parfum sur mesure, couleurs spécifiques, décorations personnalisées, créations réalisées spécialement à la demande),
les Produits ouverts, testés, allumés ou dont l’intégrité olfactive/visuelle ne permet plus leur remise en vente,
les Brumes textiles ou fondants déjà ouverts,
tout produit dont le conditionnement a été altéré.

Les créations artisanales personnalisées sont donc définitives et non retournables.

2. Conditions des retours (articles non personnalisés)

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, étiquettes), parfaitement propres et re-commercialisables.

Les produits endommagés, salis, ouverts, testés ou incomplets ne seront pas repris.

3. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné :

Senteur Divine procède au remboursement sous 14 jours,
via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat,
hors frais de retour (qui restent à la charge du Client).

Si un échange est demandé, il sera effectué sous réserve de disponibilité.

Garantie

1. Garantie légale de conformité

(Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

Senteur Divine garantit la conformité des Produits livrés, telle que définie à l’article L.217-5.
Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir et peut choisir entre :

le remplacement du Produit, ou
le remboursement, lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné (art. L.217-9).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

2. Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Senteur Divine garantit les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix moindre.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir :

la résolution de la vente, ou
une réduction du prix (art. 1644 du Code civil).

3. Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer Senteur Divine par écrit à : senteur.divine33@gmail.com

Le Client doit retourner, si nécessaire, le Produit concerné dans l’état où il a été reçu, avec tous ses éléments.

Senteur Divine procédera :

au remplacement,
ou au remboursement des Produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice,

dans un délai maximal de 15 jours ouvrables suivant la constatation du défaut.

La garantie de Senteur Divine est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.

Responsabilité

1. Responsabilité de Senteur Divine

La responsabilité de Senteur Divine ne peut être engagée en cas :

d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due au Client,
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
ou d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Senteur Divine ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité des Produits avec la législation d’un autre pays où ils seraient livrés.
Il appartient au Client de vérifier la légalité de l’importation dans son pays le cas échéant.

La responsabilité de Senteur Divine ne peut être engagée en cas de :

mauvaise utilisation ou détournement d’usage des Produits,
utilisation à des fins professionnelles,
négligence ou défaut d’entretien,
non-respect des consignes d’utilisation,
usure normale des Produits,
accident ou détérioration causée après réception.

2. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à utiliser le site www.senteurdivine.fr et les Produits uniquement dans un cadre légal, personnel et respectueux de l’ordre public et des droits des tiers.

Le Client s’interdit notamment :

de perturber l'utilisation du Site par d’autres utilisateurs,
de porter atteinte à la sécurité informatique du Site,
de porter atteinte aux droits, à l’image ou à la propriété intellectuelle de Senteur Divine,
d’utiliser le Site ou les Produits pour diffuser un contenu illicite, choquant ou contraire aux bonnes mœurs,
de fournir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses,
de manquer aux obligations prévues dans les présentes CGV,
ou d’effectuer un paiement en dehors des modalités prévues.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.senteurdivine.fr — textes, descriptions, photographies, visuels, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques, ainsi que le savoir-faire et la mise en forme — est et reste la propriété exclusive de Senteur Divine – Laetitia Guillet.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site ou des Produits, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms commerciaux, la marque déposée Senteur Divine, les étiquettes, les créations artisanales, les emballages, les designs ainsi que le nom de domaine senteurdivine.fr, sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Laetitia Guillet.

Le Client reste responsable des contenus et informations qu’il transmet ou publie lors de l’utilisation du Site et s’engage à ne porter atteinte ni aux droits de Senteur Divine ni à ceux des tiers.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Senteur Divine collecte et traite les données personnelles du Client pour la création du compte, la gestion des commandes, le paiement et la livraison. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations de connexion et données nécessaires au paiement (traitées exclusivement par les prestataires sécurisés Stripe ; Senteur Divine ne conserve aucune donnée bancaire).

Les données sont indispensables au traitement des commandes. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires participant à la préparation, l’expédition ou le paiement des achats. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et conformément aux obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits à tout moment en contactant : senteur.divine33@gmail.com

Si le Client y consent, Senteur Divine peut lui envoyer des informations commerciales ou newsletters. Il peut se désinscrire via le lien présent dans chaque e-mail.

Les données ne sont ni revendues ni communiquées à d’autres tiers, et restent strictement confidentielles.

Règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité Senteur Divine afin de rechercher une solution amiable :

Senteur Divine – Laetitia Guillet
2 route de Barbannes 33340 Saint-Germain-d’Esteuil
senteur.divine33@gmail.com

1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de Bordeaux.