Conditions générales de vente
Informations générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.senteurdivine.fr.
Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site senteurdivine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site : Laetitia GUILLET
SIRET : 906.936.624.00011
Siège social : 2 route de barbannes 33340 Saint Germain d'Esteuil
Hébergeur : WIX
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Madame Laetitia GUILLET, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Senteur DIVINE, senteurdivine.fr.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Senteur DIVINE. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux en vente sur le site senteurdivine.fr dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque produit, un descriptif reprenant ses principales caractéristiques est accessible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sont facturés au prix indiqué dans le récapitulatif de la commande avant le paiement.
Commande et Paiement
Au moment de la confirmation de la commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions de vente et attestez en avoir pris connaissance.
L’acheteur sera tenu au courant du statut de sa commande via l’adresse email renseignée au moment de la commande.
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez un accusé de réception détaillé.
Le paiement de la commande est dû dès la validation de la commande par le client.
Le vendeur propose plusieurs choix de paiement, via la plateforme Stripe prévue à cet effet.
Si le paiement n’est pas accepté pour diverses raisons (opposition, refus ou autre), la commande sera annulée et la vente résiliée automatiquement.
Livraison
Les produits commandés par le client seront envoyés soit par Mondial Relay, soit par relais colis, selon le choix de l’acheteur lors de sa commande.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état dans une boîte postale prévue à cet effet. La facture devra être jointe. Les produits endommagés ou utilisés ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement inclura le prix du produit ainsi que le prix de livraison. Le paiement sera effectué sous 14 jours par virement bancaire, à compter de la réception des produits par le vendeur.
Garantie
En vertu de l’article 1641 et suivant du code civil, tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Responsabilité
Le vendeur ne sera pas tenu responsable des retards possibles de livraison de la commande.
Le Client s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur le site www.senteurdivine.fr avant de commencer à utiliser les bougies et fondants.
Le Vendeur ne sera pas tenu de garantir le Client en cas de non-respect de ces précautions d’usage.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage directs ou indirects causés par l’utilisation du produit par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site senteurdivine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Laetitia GUILLET. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.
Protection des données personnelles
Senteur DIVINE s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par Senteur DIVINE afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.
Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : senteur.divine33@gmail.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux (France).
